Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « ATELIER LOAA », crée par Rozenn Le Lann (SIRET 521 709 287 00010 ), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : lieu-dit Kerfanc 29560 ARGOL,  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierloaa.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER LOAA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierloaa.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierloaa.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise ATELIER LOAA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierloaa.fr de l’entreprise ATELIER LOAA, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise ATELIER LOAA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques d’utilisation, sa composition ainsi que les types de finitions utilisées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelierloaa.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Chaque produit est conçu, fabriqué de façon artisanale à la main, ils sont donc tous uniques, des variantes de teintes, de formes peuvent donc apparaitre en fonction du bois (de son âge, de sa forme, de son stockage), les photos présentes sur le site ATELIER LOAA sont fidèles aux résultats finaux.

L’entreprise ATELIER LOAA garantit la qualité de sa marchandise.

Article 3.Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors-taxe, ATELIER LOAA n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. L’entreprise ATELIER LOAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits.
Le paiement se fait de façon sécurisée par carte bancaire.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

A noter que la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise ATELIER LOAA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise ATELIER LOAA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Lann Rozenn – ATELIER LOAA, Kerfanc 29560 ARGOL ; soit par email à l’adresse suivante : atelier.loaa@orange.fr

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise ATELIER LOAA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client) de produits ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (découpes, teintes, etc.) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client. 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les Livraisons : Colissimo,  Mondial-Relay, etc se font dans un délais de 2 à 5 jours.

L’entreprise ATELIER LOAA ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport. L’entreprise ATELIER LOAA ne saurait être tenu responsable de la perte des colis lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.

Chaque service de livraison est en suivi, remise avec ou sans signature (en fonction des transporteurs).

Pour les livraisons hors France Métropolitaine veuillez contacter directement l’entreprise BOIS-BOHEME, soit par email : contact[a]bois-boheme.fr , soit par téléphone : 06.34.22.37.08.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise ATELIER LOAA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise ATELIER LOAA qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : atelier.loaa@orange.fr

Article 9. Responsabilité

L’entreprise ATELIER LOAA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierloaa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ATELIER LOAA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

L’entreprise ATELIER LOAA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

L’ENTREPRISE ATELIER LOAA S’ENGAGE A UTILISER LES DONNEES PERSONNELLES DES ACHETEURS UNIQUEMENT DANS LE CADRE DES COMMANDES ET DU SUIVI DES COMMANDES SUR LE SITE WWW.ATELIERLOAA.FR

AUCUNE DONNEES PERSONNELLES NE SERA VENDU OU EXPLOITEES PAR L’ENTREPRISE BOIS-BOHEME.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.